Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire (ci-après dénommé « Prestataire ») s’engage à créer un site Internet pour le Client (ci-après dénommé « Client »). Les prix mentionnés dans le contrat et les présentes CGV sont exprimés en HT (Hors Taxes). Les formules détaillées pour la création de site Internet vitrine sont disponibles sur le site du Prestataire, dans la section « Tarifs création de site internet vitrine ».

Le Prestataire et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 : Offre et tarifs

Les formules et tarifs proposés par le Prestataire pour la création de site Internet vitrine sont les suivants :

1. Formule Simple (39€/mois) – Pour les indépendants :

   • Frais de création : 197€
   • Nombre de pages créées et optimisées par un expert : 1
   • Adresse de site personnalisée
   • Site sécurisé par cryptage SSL
   • Présence sur Google, Bing, Yahoo
   • Optimisé pour mobile, tablette et ordinateurs
   • Optimisation de rapidité
   • Respect des réglementations relatives aux données personnelles

2. Formule Élaborée (97€/mois) – Pour les petites entreprises (POPULAIRE) :

   • Frais de création : 447€
   • Nombre de pages créées et optimisées par un expert : 5
   • Adresse de site personnalisée
   • Site sécurisé par cryptage SSL
   • Présence sur Google, Bing, Yahoo
   • Optimisé pour mobile, tablette et ordinateurs
   • Optimisation de rapidité
   • Respect des réglementations relatives aux données personnelles
   • Intégration de contenu
   • Intégration d’extensions
   • Mises à jour de sécurité

3. Formule Élite (237€/mois) – Pour les entreprises :

   • Frais de création : 897€
   • Nombre de pages créées et optimisées par un expert : 10
   • Adresse de site personnalisée
   • Site sécurisé par cryptage SSL
   • Présence sur Google, Bing, Yahoo
   • Optimisé pour mobile, tablette et ordinateurs
   • Optimisation de rapidité
   • Respect des réglementations relatives aux données personnelles
   • Intégration de contenu
   • Intégration d’extensions
   • Mises à jour de sécurité
   • Accès aux statistiques de performance de votre site web pour un suivi efficace
   • Design premium
   • Conseiller expert en SEO dédié
   • Suivi de positionnement Google sur 10 mots clés
   • Optimisation permanente de votre référencement Google

Pour souscrire à l’une de ces formules, le Client doit sélectionner l’option correspondante lors de la signature du contrat ou sur le site du Prestataire dans la section « Tarifs création de site internet vitrine ».

Le Prestataire propose deux options de paiement pour la création de sites Internet :

1. Paiement mensuel : Le Client s’engage à payer une mensualité fixe pour la durée minimale d’un an. Cette mensualité inclut les frais d’hébergement du site Internet.

2. Paiement annualisé : Le Client s’engage à payer en une seule fois le montant total de l’année d’abonnement, bénéficiant ainsi d’une économie équivalente à deux mois d’abonnement. Cette option inclut également les frais d’hébergement du site Internet.

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la grille tarifaire communiquée par le Prestataire.

Article 3 : Nom de domaine

Le prix du nom de domaine n’est pas inclus dans les mensualités ou le paiement annualisé. Le Client devra régler séparément le coût du nom de domaine pour chaque année d’engagement.

Article 4 : Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an à compter de la date de signature. Le Client peut résilier le contrat à tout moment après la période minimale d’un an, en adressant une notification écrite au Prestataire, avec un préavis d’un mois.

Article 5 : Réalisation et livraison du site Internet

Le Prestataire s’engage à réaliser le site Internet selon les spécifications convenues avec le Client. La livraison du site Internet sera effectuée dans les délais convenus entre les parties, sous réserve du respect par le Client de ses obligations, notamment en matière de fourniture des informations et documents nécessaires à la réalisation du site Internet.

Article 6 : Garanties et responsabilités

Le Prestataire garantit la conformité du site Internet aux spécifications convenues avec le Client. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements techniques ou problèmes de compatibilité liés à l’hébergement, au nom de domaine ou à des éléments extérieurs à sa prestation.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le Prestataire garantit que le site Internet ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Tous les éléments créés spécifiquement pour le site Internet du Client (codes, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive du Client. Le Prestataire se réserve toutefois le droit d’utiliser les éléments réalisés pour des fins de promotion ou de démonstration, sous réserve de l’accord préalable du Client.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pour une période de deux ans après sa résiliation.

Article 10 : Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations, si cette inexécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Dans ce cas, le Prestataire informera le Client de la survenance de l’événement de force majeure dans les meilleurs délais.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront aux contrats conclus après leur entrée en vigueur. Les contrats conclus antérieurement à cette date resteront régis par les CGV en vigueur au moment de leur conclusion.

Article 12 : Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, non écrites ou inapplicables en tout ou en partie, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. Les stipulations déclarées nulles, non écrites ou inapplicables seront remplacées par des stipulations ayant un effet juridique et économique équivalent, conformément à l’esprit des présentes CGV.

Article 13 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution de tout ou partie des dispositions des présentes CGV ou de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à exiger ultérieurement l’exécution de cette disposition ou à exercer ce droit.

Article 14 : Notification et communication

Toutes les notifications, demandes, réclamations ou autres communications prévues ou permises par les présentes CGV doivent être effectuées par écrit et envoyées par courrier électronique ou postal aux adresses communiquées par les parties lors de la conclusion du contrat. Les parties conviennent que les communications électroniques sont valables et ont force exécutoire entre elles.

Article 15 : Référencement et maintenance

Les prestations de référencement et de maintenance du site Internet ne sont pas incluses dans les mensualités ou le paiement annualisé, sauf mention expresse contraire dans le contrat. Si le Client souhaite bénéficier de ces prestations, elles feront l’objet d’un contrat distinct, avec des conditions et tarifs spécifiques.

Article 16 : Assistance et support technique

Le Prestataire fournira une assistance et un support technique au Client pour les questions liées à l’utilisation et au fonctionnement du site Internet. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande du Client. Les modalités et les tarifs de cette assistance et de ce support technique sont détaillés dans le contrat.

Article 17 : Sauvegarde et sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées sur le site Internet du Client. Toutefois, le Client demeure responsable de la sauvegarde régulière de ses données et de la mise en place de ses propres mesures de sécurité.

Article 18 : Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la réalisation du site Internet à des tiers, sous réserve que cela n’affecte pas la qualité du travail réalisé et les délais de livraison convenus.

Article 19 : Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ainsi que les éventuels documents annexes ou complémentaires, constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties et remplacent tous les accords, déclarations, négociations ou arrangements antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, ayant trait au même objet.

Article 20 : Médiation

En cas de litige ou de désaccord entre les parties relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation, avant toute action judiciaire. La médiation sera menée par un médiateur choisi d’un commun accord entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la désignation du médiateur, chacune des parties sera libre de saisir la juridiction compétente.

Article 21 : Publicité et références

Le Client autorise le Prestataire à citer et à utiliser, à des fins de publicité et de référencement, le nom du Client, le logo du Client et le lien vers le site Internet réalisé dans le cadre du contrat, sauf mention contraire expresse du Client.

Article 22 : Archivage du contrat

Le Prestataire conservera une copie du contrat et des présentes CGV pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une période de cinq (5) ans à compter de la résiliation du contrat. Le Client peut demander une copie du contrat et des présentes CGV à tout moment, en adressant une demande écrite au Prestataire.

Article 23 : Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige entre les parties.

Article 24 : Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du contrat entre le Prestataire et le Client. Elles sont applicables pour toute la durée de la relation contractuelle entre les parties et demeurent en vigueur pour toutes les obligations qui survivent à la résiliation du contrat, conformément à leurs termes.

Article 25 : Cession du contrat

Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du contrat sans le consentement préalable écrit du Prestataire. Le Prestataire peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du contrat à une société affiliée ou à un tiers, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

Article 26 : Survivance des obligations

Les obligations des parties qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation du contrat, continueront de s’appliquer après la résiliation de celui-ci, conformément aux dispositions des présentes CGV et du contrat. Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter, les obligations relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle et la résolution des litiges.

Article 27 : Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il fournit au Prestataire pour la création et la mise en ligne du site Internet. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour l’utilisation de ces informations, y compris les droits de propriété intellectuelle. Le Client indemnisera et tiendra le Prestataire indemne de toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les frais d’avocat) résultant de la violation par le Client de cette garantie.

Article 28 : Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité. La signature du contrat par le Client emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Article 29 : Annexe

Le cas échéant, toute annexe au présent contrat sera réputée en faire partie intégrante et sera soumise aux mêmes conditions que le contrat lui-même. En cas de contradiction entre les dispositions du contrat et celles de l’annexe, les dispositions du contrat prévaudront.

Article 30 : Dispositions finales

Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux en cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat.

Article 31 : Coopération des parties

Les parties conviennent de coopérer de bonne foi et de s’informer mutuellement de tout problème, difficulté ou insatisfaction concernant l’exécution du contrat. Elles s’engagent à fournir toute l’aide et les informations nécessaires pour permettre la réalisation du site Internet dans les meilleures conditions possibles.

Article 32 : Respect des lois et règlements

Les parties s’engagent à respecter toutes les lois et règlements applicables à la création et à l’exploitation du site Internet, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données, le droit d’auteur, le commerce électronique et la concurrence.

Article 33 : Résolution des problèmes techniques

En cas de problèmes techniques liés au fonctionnement du site Internet, le Client s’engage à informer le Prestataire dans les plus brefs délais. Le Prestataire s’engage à apporter une solution aux problèmes techniques dans un délai raisonnable, sous réserve de la nature et de la complexité du problème.

Article 34 : Accessibilité du site Internet

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer l’accessibilité du site Internet aux personnes handicapées, conformément aux normes et réglementations en vigueur. Le Client est tenu de fournir au Prestataire toute information ou élément nécessaire pour faciliter la mise en conformité du site Internet avec les exigences d’accessibilité.

Article 35 : Formation et assistance du Client

Le Prestataire s’engage à fournir au Client une formation et une assistance adéquate pour lui permettre de gérer et de mettre à jour le site Internet de manière autonome. Les modalités et les coûts de cette formation et assistance seront précisés dans le contrat.

En signant le contrat, le Client et le Prestataire acceptent les présentes conditions générales de vente et s’engagent à les respecter.